Modalités et conditions

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous et à les imprimer et/ou les enregistrer sur un autre support durable de votre choix. Le présent site (ci-après le « Site ») est la propriété de Mediterranea Foods S.r.l., ayant son siège social à Rizziconi, RC, Via Lepre 67, et son siège administratif à 89016 Rizziconi RC, Via San Nicola, 140, TVA 01296490806. Il est dédié à la vente au détail aux acteurs identifiés par les données saisies lors de la compilation du formulaire d’inscription (ci-après dénommés « Client »). MediterraneaFoods Srl respecte la loi sur les ventes à distance (Décret lgs. 206/2005).

1. Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont les seules conditions applicables et elles remplacent toute autre condition, sauf dérogation écrite. MediterraneaFoods se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Il est donc nécessaire de les relire avant de passer commande sur le site mediterraneafoods.it. Ces modifications seront instantanément opposables au Client, dès leur diffusion, et ne pourront s’appliquer aux contrats passés précédemment. MediterraneaFoods considère que, par la confirmation de sa commande, le Client a lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les modalités de transport et de paiement sont mentionnées en détail dans les sections respectives et sont réputées partie intégrante et essentielle du présent contrat. Les modalités de traitement des données à caractère personnel (confidentialité) sont reprises dans la section respective et sont réputées, elles aussi, partie intégrante du présent contrat.

2. Inscription sur le Site

Pour passer commande sur le Site, il est nécessaire de s’y inscrire. Toutes les autres activités de l’utilisateur sur le Site n’exigent en revanche aucune inscription.

3. Prix de vente

Tous les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA comprise. Ils s’entendent également hors frais de transport et de remises éventuelles liées à des codes promotionnels. Mediterranea Foods se réserve le droit d’apporter des modifications aux prix de vente à tout moment et sans avis préalable.

4. Facturation et documents d’accompagnement

Toute commande sera accompagnée d’une facture commerciale en bonne et due forme ou, quoi qu’il en soit, d’un autre document d’accompagnement et/ou d’une preuve d’achat valable.

5. Produits

Les images des produits se trouvant sur le Site sont à titre purement illustratif et non contraignant. Les poids des produits proposés sur le Site sont indicatifs.

6. Acceptation de la commande

La commande envoyée par le Client sera contraignante pour Mediterranea Foods à condition que l’ensemble de la procédure de commande ait été dûment complétée, sans aucun message d’erreur de la part du Site. Le Client recevra une confirmation de la commande passée dans sa boîte de courrier électronique avec le récapitulatif des produits, de leurs prix et des conditions générales et particulières applicables à la commande..

7. Annulation de la commande

Outre les dispositions du point « 8 », le Client peut annuler l’ensemble de la commande d’ici 9 h 00 (au plus tard) du jour ouvrable suivant l’envoi de la commande. Toute demande d’annulation reçue par Mediterranea Foods au-delà des délais impartis sera réputée non applicable. La modification d’une commande parvenue chez Mediterranea Foods n’est pas prévue. Il faudra donc annuler la commande erronée, puis repasser commande des produits souhaités sur le Site. Pour annuler une commande, il y a lieu d’envoyer un courriel à customercare@mediterraneafoods.it en indiquant avec précision le numéro de référence de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (et amendements ultérieurs), le Client Consommateur, qui ne serait pas satisfait des produits ou du contenu des services du Vendeur, pourra retourner les produits ou renoncer au droit à la prestation des services et obtenir le remboursement du prix versé lors du paiement anticipé.
Modalité d’exercice :
Pour ce faire, le Client doit s’adresser au Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison des produits ou dans les 14 jours suivant la commande des services, en envoyant une communication mentionnant toutes les informations nécessaires et utiles à un bon traitement du dossier de retour et remboursement.
Cette communication devra nécessairement contenir tout ce qui est indiqué ci-dessous : – la volonté expresse du Client de vouloir dénoncer en totalité ou en partie le contrat d’achat, – le numéro et la copie du document (facture – document de transport) prouvant la commande passée pour laquelle l’on souhaite exercer le droit de rétractation, – la description et les codes des produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé. Le remboursement, incluant les frais d’envoi, sera effectué par le Vendeur dans les 14 jours de la réception de la communication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié à notre adresse : mediterraneafoods@pec.it. À la suite de la réception de la communication dans laquelle le Client informe de sa volonté d’exercer le droit de rétractation, le Vendeur conviendra des modalités de retour des produits avec le Client par courrier électronique, après vérification du respect de ces conditions.

9. Paiement

Modalité de paiement

L’Acheteur paiera les produits commandés selon les modalités suivantes : carte de crédit (même prépayée) et/ou PayPal, virement bancaire ou paiement en espèces à la livraison (contre remboursement). Les cartes de crédit acceptées par Mediterraneafoods.it.sont: Visa, VPay, Visa Electron, MasterCard, Maestro. Après avoir choisi la modalité de paiement, l’acheteur sera dirigé vers le site respectif (Stripe pour les cartes de crédit, PayPal pour la modalité éponyme) afin d’y effectuer la transaction et de conclure le paiement.

Sécurité

Les transactions en ligne avec carte de crédit et PayPal sont effectuées sur les sites respectifs, par serveur sécurisé au moyen du système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de communiquer dans un mode conçu pour éviter l’interception, la modification ou la falsification des informations. Mediterranea Foods n’est en aucun cas informé des données des cartes de crédit ou du compte PayPal du client.

10. Livraison

Pour les livraisons au domicile indiqué par le client, Mediterranea Foods fait appel au transporteur privé DHL, GLS ou à un autre transporteur express. Se reporter à la section spécifique pour de plus amples informations.

11. Confidentialité

Mediterranea Foods traitera les données à caractère personnel du Client dans le respect de l’art. 13 du Décret lgs. it. 196/2003 en matière de confidentialité tel que précisé en détail dans la déclaration de la section Confidentialité, à consulter pour de plus amples informations.

12. Clause de non-responsabilité

Les informations communiquées sur le site mediterraneafoods.it ainsi que sur d’autres sites appartenant à Mediterranea Foods S.r.l. et éventuellement liés, sont d’ordre général et à des fins purement informatives. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer le conseil d’un médecin habilité (c’est-à-dire le porteur du diplôme légal de docteur en médecine, habilité à l’exercice de la profession) ou dans des cas spécifiques, d’autres praticiens (dentistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.). Les notions et les informations éventuelles sur les bienfaits physiques liés à la consommation des produits décrits sur le site ont une finalité purement illustrative et indicative. Aucun contributeur, opérateur du système, développeur, sponsor de Mediterranea Foods ni autre partie liée à Mediterranea Foods ne peut être tenu pour responsable des résultats ou des conséquences d’une utilisation quelconque ou de tentatives d’utilisation d’une des informations ou désinformations présentes sur le site mediterraneafoods.it. Rien sur mediterraneafoods.it. ne peut être interprété comme une tentative de formuler un avis médical ni de se prononcer autrement à titre d’exercice de la médecine.

13. Force majeure

Mediterranea Foods fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter ses obligations. Toutefois, Mediterranea Foods ne peut être tenu pour responsable de retards ou d’une absence de livraison due à des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable. De telles circonstances incluent des grèves, des guerres, des catastrophes naturelles et tout autre événement rendant impraticable la production, le transport ou la livraison des produits.

14. Tribunal compétent

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit italien. Tout ce qui n’est pas spécifiquement indiqué dans les présentes Conditions relève du Décret lgs. it. 185/99 « transposition de la directive 97/7 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ». Tout litige concernant les présentes Conditions générales de vente ou l’achat des produits sera soumis à la compétence du tribunal de Palmi.

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